J.O. 156 du 7 juillet 2007
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Arrêté du 29 juin 2007 portant délégation de signature (direction de l'hospitalisation et de l'organisation des soins)
NOR : SJSH0758706A
La directrice de l'hospitalisation et de l'organisation des soins,
Vu le code de la santé publique, notamment son article R. 1421-2 ;
Vu le décret no 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement ;
Vu le décret no 2007-840 du 11 mai 2007 relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère chargé de la fonction publique et modifiant le code de la santé publique (dispositions réglementaires) ;
Vu l'arrêté du 21 juillet 2000 modifié portant organisation de la direction de l'hospitalisation et de l'organisation des soins en sous-directions ;
Vu l'arrêté du 21 juillet 2000 modifié portant organisation de la direction de l'hospitalisation et de l'organisation des soins en bureaux,
Arrête :
Article 1
A la mission de l'observation, de la prospective et de la recherche clinique, directement placée sous l'autorité de M. Luc Allaire, chef de service, adjoint à la directrice, délégation est donnée à M. Pierre Botreau-Roussel, chef de la mission, à l'effet de signer, au nom de la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports, tous les actes relatifs aux affaires relevant de ses attributions, à l'exclusion des décrets.Article 2
A la sous-direction de l'organisation du système de soins, délégation est donnée aux agents ci-après désignés, directement placés sous l'autorité de Mme Martine Krawczak, sous-directrice, à l'effet de signer, au nom de la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports, tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets :
1. M. Philippe Pinton, adjoint à la sous-directrice ;
2. Bureau de l'organisation de l'offre régionale de soins et des populations spécifiques : M. Michel Gentile, chef de bureau ;
3. Bureau des réseaux, des complémentarités et des recompositions des activités de soins : Mme Laurence Nivet, chef de bureau ;
4. Bureau des dispositifs nationaux et centralisés de l'offre de soins : Mme Odile Brisquet, chef de bureau ;
5. Bureau des officines de pharmacie et des laboratoires d'analyses de biologie médicale : Mme Florence de Saint-Martin, chef de bureau.Article 3
A la sous-direction de la qualité et du fonctionnement des établissements de santé, délégation est donnée aux agents ci-après désignés, directement placés sous l'autorité de Mme Eliane Apert, à l'effet de signer, au nom de la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports, tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets :
1. Mme Cécile Guyader-Berbigier, adjointe à la sous-directrice ;
2. Bureau des droits des usagers et du fonctionnement général des établissements de santé : Mme Annick Van Herzele, chef de bureau ;
3. Bureau des systèmes d'information hospitaliers et du programme médicalisé des systèmes d'information (PMSI) : M. Denis Ducasse, chef de bureau.Article 4
A la sous-direction des affaires financières, délégation est donnée aux agents ci-après désignés, directement placés sous l'autorité de M. Patrick Olivier, sous-directeur, à l'effet de signer, au nom de la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports, tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets :
1. M. Jean-Claude Delnatte, adjoint au sous-directeur ;
2. Bureau des études et des synthèses financières relatives aux activités de soins : M. Housseyni Holla, chef de bureau ;
3. Bureau du financement de l'hospitalisation publique et des activités spécifiques de soins pour les personnes âgées : Mme Christine Ungerer, chef de bureau ;
4. Bureau du financement de l'hospitalisation privée : M. Benjamin Maurice, chef de bureau ;
5. Bureau de la gestion financière comptable des établissements de santé : Mme Monique Thorel, chef de bureau.Article 5
A la sous-direction des professions paramédicales et des personnels hospitaliers, délégation est donnée aux agents ci-après désignés à l'effet de signer, au nom de la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports, tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets :
1. Mme Marie-Claude Marel, chargée de l'intérim des fonctions de sous-directrice des professions paramédicales et des personnels hospitaliers ;
2. Bureau de la formation et de l'exercice des professions paramédicales et des personnels hospitaliers : M. Guy Boudet, chef de bureau : Mme Carole Merle, adjointe au chef de bureau ;
3. Bureau des ressources humaines et de la vie au travail : M. Louis-René Aubenas, chef de bureau ;
4. Bureau des statuts hospitaliers : Mme Lineda Chertioua, chef de bureau.Article 6
A la sous-direction des professions médicales et des personnels médicaux hospitaliers, délégation est donnée aux agents ci-après désignés à l'effet de signer, au nom de la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports, tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets :
1. M. Marc Oberlis, chargé de l'intérim des fonctions de sous-directeur des professions médicales et des personnels médicaux hospitaliers ;
2. Mme Isabelle Menger, adjointe au sous-directeur, Mme Agnès Lordier-Brault, conseillère médicale ;
3. Bureau de l'exercice médical et de la déontologie : Mme Dominique Barelli, chef de bureau ;
4. Bureau des ressources médicales hospitalières : Mme Maud Lambert-Fénéry, chef de bureau.Article 7
A la sous-direction des affaires générales, délégation est donnée aux agents ci-après désignés à l'effet de signer, au nom de la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports, tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets :
1. Mme Sandrine Pautot, adjointe au sous-directeur ;
2. Mission des relations européennes et internationales : Mme Aude Marlier-Sutter, chef de la mission ;
3. Bureau des agences régionales de l'hospitalisation : M. Patrice Loriot, chef de bureau ;
4. Bureau des affaires administratives et juridiques : M. Michel Chanelière, chef de bureau ;
5. Bureau de la gestion des crédits d'Etat : Mme Frédérique Amieux, chef de bureau ; M. Benjamin Guiot, adjoint à la chef de bureau ;
6. Bureau des ressources humaines et des affaires générales : M. Jean-Marc Wydryck, chef de bureau ; Mme Laurence Cluzel, adjointe au chef de bureau.Article 8
La directrice de l'hospitalisation et de l'organisation des soins est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 29 juin 2007.
A. Podeur